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paru le 26/01/2010

Détenteurs Equidés


La réglementation évolue, afin de mettre en place les mesures sanitaires en cas d’épidémie, les haras nationaux répertorient les détenteurs d’équidés. Un détenteur d’équidé est une personne morale ou physique responsable d’équidés.

 

Il ne s’agit pas obligatoirement du propriétaire mais du responsable du lieu où sont stationné les équidés. Cette déclaration est obligatoire pour les professionnels mais également pour les particuliers.

Les détenteurs doivent se déclarer sur le site des haras nationaux

http://www.haras-nationaux.fr puis sélectionner la rubrique démarche SIRE puis enregistrer vous comme détenteur d’équidé.

Ils disposent d’un délai de six mois pour se déclarer soit jusqu’au 25 janvier 2011.

 

Toutefois en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés.

 

Par la suite les nouveaux détenteurs devront se déclarer avant l’arrivée du premier équidé.


Toute déclaration donne lieu à l’édition d’ un accusé de réception comportant l’identifiant du détenteur devant être présenté lors de tout contrôle.

 

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